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The New Software Co.par The New Software Company
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Mentions légales

Conditions d’utilisation

Date d’effet : 20 décembre 2025

Contents

1. 1. Acceptation des conditions2. 2. Description des services3. 3. Inscription au compte4. 4. Tarification et paiement5. 5. Annulation et remboursements6. 6. Utilisation acceptable7. 7. Propriété intellectuelle8. 8. Limitation de responsabilité9. 9. Exclusion de garanties10. 10. Loi applicable11. 11. Modifications des conditions

Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de la plateforme Verjus (verjus.io), exploitée par Nicklas SARL, exerçant sous le nom The New Software Company — SIRET 91339724600012 — 31 Perspective de la Côte des Basques, 64200 Biarritz, France.

Important : En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas la plateforme.


1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant nos Services, vous déclarez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité juridique d'accepter ces Conditions. Si vous utilisez nos Services au nom d'une entreprise ou autre entité, vous déclarez avoir l'autorité pour lier cette entité à ces Conditions.


2. Description des services

The New Software fournit une plateforme de gestion de restaurant qui comprend :

  • Système de réservation en ligne
  • Outils de gestion des tables
  • Guest Marketing (module complémentaire)
  • Système de point de vente (module complémentaire)
  • Notifications par email
  • Analyses et rapports
  • Intégration du widget de réservation
  • Gestion du calendrier

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos Services à tout moment.


3. Inscription au compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités de nos Services, vous devez créer un compte. En créant un compte, vous acceptez de :

  • Fournir des informations exactes, actuelles et complètes
  • Maintenir la sécurité de votre mot de passe et compte
  • Mettre à jour rapidement vos informations en cas de changement
  • Accepter la responsabilité de toutes les activités sous votre compte
  • Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée

4. Tarification et paiement

Forfaits & Modules

  • Verjus — 0€ (jusqu'à 50 réservations/mois)
  • Verjus Pro — 39€/mois (réservations illimitées + CRM complet)
  • Guest Marketing — Inclus dans tous les plans payants
  • Module Point de Vente — bientôt disponible
  • Module Sales — bientôt disponible

Les abonnements restaurants sont facturés via Mollie par carte bancaire. La facturation annuelle offre des économies par rapport à la facturation mensuelle. Les paiements côté clients (acomptes, frais de no-show) sont traités via Stripe Connect à travers le compte Stripe connecté de chaque restaurant. Verjus ne détient pas les fonds de paiement des clients.

Tous les prix sont en euros (EUR) et hors taxes applicables. Nous nous réservons le droit de modifier les prix avec un préavis de 30 jours aux abonnés actifs.


5. Annulation et remboursements

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte. Lors de l'annulation :

  • Votre abonnement restera actif jusqu'à la fin de votre période de facturation actuelle
  • Vous ne serez pas facturé pour les périodes de facturation suivantes
  • Aucun remboursement partiel ne sera fourni pour le temps non utilisé de la période en cours
  • Vos données seront conservées pendant 30 jours après l'annulation

6. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser nos Services pour :

  • Violer les lois ou réglementations applicables
  • Porter atteinte aux droits d'autrui
  • Transmettre des malwares, virus ou code malveillant
  • Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes
  • Interférer avec ou perturber les Services
  • Scraper ou collecter des données sans permission
  • Utiliser les Services à des fins frauduleuses

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu, fonctionnalités et fonctionnement de nos Services, y compris mais sans s'y limiter, textes, graphiques, logos, icônes, images, logiciels et la conception générale, sont la propriété de The New Software et protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie de nos Services sans notre consentement écrit préalable.


8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, The New Software ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, données ou opportunités commerciales, découlant de votre utilisation de nos Services.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ces Conditions ou de votre utilisation des Services ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.


9. Exclusion de garanties

Nos Services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, sans erreur ou totalement sécurisés.


10. Loi applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois. Tout litige découlant de ces Conditions ou de votre utilisation de nos Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bayonne, France.


11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant un avis sur notre site web ou en vous envoyant un email. Votre utilisation continue de nos Services après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

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